CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Néon B2B sur le site www.neonb2b.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Néon B2B
Auto-entrepreneur
Hugo Amiel
9 rue du Parlaon
04200 Peipin, France
SIRET : en cours d’attribution
E-mail : info.neonb2b@gmail.com
Site internet : www.neonb2b.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Néon B2B commercialise des néons LED personnalisés et, plus généralement, les produits proposés sur son site internet.
Les produits peuvent être destinés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
3. PRODUITS PERSONNALISÉS
Néon B2B propose principalement des néons réalisés sur mesure selon les demandes du client.
Le client peut notamment choisir ou communiquer :
-
un texte ;
-
un logo ;
-
une forme ;
-
des dimensions ;
-
une couleur ;
-
un style ;
-
ainsi que différentes caractéristiques nécessaires à la réalisation du projet.
Les photographies, illustrations et représentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre une représentation numérique et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran, des matériaux utilisés ou des conditions d’éclairage.
4. CRÉATION ET VALIDATION DE LA MAQUETTE
Avant la fabrication d’un néon personnalisé, Néon B2B prépare une maquette ou une proposition visuelle du projet.
La fabrication du néon commence après validation de cette maquette par le client.
La validation de la maquette signifie que le client confirme que les éléments visibles sur celle-ci correspondent à sa demande.
Le client est responsable de la vérification :
-
du texte ;
-
de l’orthographe ;
-
des dimensions ;
-
du logo ou visuel transmis ;
-
des couleurs ;
-
et plus généralement des éléments qu’il a demandés.
Une fois la maquette validée et la fabrication commencée, toute modification importante peut entraîner des frais supplémentaires.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable et accord du client.
5. COMMANDE
Le client peut effectuer une commande directement sur le site ou, selon le projet, effectuer une demande de devis auprès de Néon B2B.
Lorsqu’une commande est passée directement sur le site, le client doit vérifier l’ensemble des informations renseignées avant de procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation de celle-ci et réception du paiement lorsque celui-ci est exigé.
Néon B2B se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande manifestement impossible à réaliser, de problème technique, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Néon B2B exerce sous le régime de la franchise en base de TVA, lorsque les conditions de ce régime sont applicables.
Dans ce cas, la mention suivante est applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant leur durée d’affichage et selon les conditions indiquées sur le site.
7. PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué באמצעות les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :
-
Carte Bancaire ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay.
Le paiement est effectué de manière sécurisée par les solutions de paiement proposées sur le site.
La commande ne pourra être mise en production qu’après confirmation du paiement lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, Néon B2B se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
8. FABRICATION
La fabrication d’un néon personnalisé commence après validation de la maquette par le client et confirmation du paiement.
Les produits étant fabriqués selon les spécifications du client, les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité du projet.
Le délai habituellement annoncé est de 6 à 12 jours, sauf indication différente communiquée au client avant la commande.
En cas de situation exceptionnelle susceptible d’affecter le délai, le client sera informé dans les meilleurs délais.
9. LIVRAISON
La livraison est offerte pour les commandes expédiées dans les zones proposées lors de la commande.
Le délai habituellement annoncé est de 6 à 12 jours.
Les délais sont communiqués au client avant la validation de la commande.
La responsabilité de Néon B2B reste engagée conformément aux dispositions légales applicables jusqu’à la livraison du produit au consommateur.
En cas de retard important de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
La date ou le délai de livraison constitue une information importante devant être communiquée au consommateur avant la conclusion de la vente.
10. RÉCEPTION D’UN COLIS ENDOMMAGÉ
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.
En cas de colis ou de néon visiblement endommagé, le client est invité à prendre des photographies du colis, de son emballage et du produit.
Afin de faciliter le traitement du dossier, le client est invité à contacter Néon B2B dans les 48 heures suivant la réceptionen transmettant les éléments permettant de constater le dommage.
Ce délai de 48 heures constitue une recommandation destinée à faciliter le traitement du dossier et ne prive pas le client de ses droits légaux.
Lorsque le néon a été endommagé pendant le transport et que la responsabilité du vendeur est engagée, Néon B2B procédera au remplacement gratuit du produit endommagé, conformément aux dispositions légales applicables.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les consommateurs, le droit de rétractation est en principe de 14 jours pour les achats à distance.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les néons fabriqués sur mesure selon les demandes du client peuvent donc être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils répondent aux conditions de cette exception.
En conséquence, pour un néon personnalisé fabriqué selon les spécifications du client, le changement d’avis du client après validation de la commande et lancement de la fabrication ne donne pas droit à un remboursement, sous réserve des garanties légales applicables.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou relevant d’une garantie légale.
12. GARANTIES LÉGALES
Néon B2B reste tenu des garanties légales applicables aux consommateurs.
Le client consommateur bénéficie notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée par Néon B2B.
Les garanties légales ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les présentes CGV. La DGCCRF rappelle notamment que les garanties légales sont obligatoires et distinctes des garanties commerciales.
13. GARANTIE COMMERCIALE NÉON B2B
Néon B2B propose une garantie commerciale de 2 ans sur ses néons.
Cette garantie commerciale vient en complément des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Elle couvre notamment les défauts affectant le fonctionnement normal du néon dans les conditions normales d’utilisation.
Pour faire valoir cette garantie, le client doit contacter Néon B2B à l’adresse :
Le client pourra être invité à transmettre :
-
son numéro de commande ;
-
des photographies ou vidéos du problème ;
-
une description du dysfonctionnement ;
-
tout élément permettant d’identifier le produit.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant notamment :
-
d’une mauvaise utilisation ;
-
d’une installation non conforme aux instructions fournies ;
-
d'une modification du produit par le client ou un tiers ;
-
d'une dégradation volontaire ;
-
d'une utilisation anormale ;
-
d'un choc ou dommage extérieur non lié au transport initial.
Cette garantie commerciale ne prive jamais le client de ses garanties légales.
14. RETOURS ET REMPLACEMENTS
Pour les produits personnalisés ne bénéficiant pas du droit de rétractation, aucun retour ou remboursement ne pourra être demandé simplement en raison d’un changement d’avis du client après validation de la commande et lancement de la fabrication.
En revanche, lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un dommage couvert par une garantie légale ou commerciale, le client doit contacter Néon B2B afin qu’une solution adaptée soit proposée conformément à la réglementation applicable.
En cas de néon cassé pendant le transport et lorsque le dossier est accepté, Néon B2B procédera au remplacement gratuit du néon concerné.
15. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à Néon B2B.
Il doit notamment vérifier les informations présentes sur la maquette avant sa validation.
Après validation, la fabrication est réalisée conformément à la maquette approuvée.
Le client est également responsable de fournir des informations exactes concernant l’adresse de livraison, ses coordonnées et les éléments nécessaires à la réalisation de son projet.
16. UTILISATION DES VISUELS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, images, textes ou autres éléments graphiques qu’il transmet à Néon B2B pour la réalisation de son projet.
Le client garantit Néon B2B contre toute réclamation d’un tiers concernant l’utilisation d’un élément transmis par le client lorsque cette utilisation a été demandée par celui-ci.
Néon B2B se réserve le droit de refuser un projet dont le contenu serait manifestement illicite ou porterait atteinte aux droits de tiers.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site www.neonb2b.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande de garantie, le client peut contacter Néon B2B :
E-mail : info.neonb2b@gmail.com
Néon B2B s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
19. RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Néon B2B afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et les éléments permettant de comprendre le problème rencontré.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Néon B2B et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Néon B2B.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible au consommateur.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Néon B2B.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que ses droits.
22. FORCE MAJEURE
Néon B2B ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, perturbations importantes des réseaux de transport ou événements affectant gravement l'approvisionnement.
Néon B2B informera le client dans les meilleurs délais lorsque la situation est susceptible d'affecter l'exécution de la commande.
23. MODIFICATION DES CGV
Néon B2B se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
24. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les dispositions protectrices impératives applicables au consommateur restent applicables.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 20 des présentes CGV.
25. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Néon B2B
Hugo Amiel
9 rue du Parlaon
04200 Peipin, France
E-mail : info.neonb2b@gmail.com
Site : www.neonb2b.com
Dernière mise à jour : 29 août 2026